Conditions générales d’utilisation du site Ciletharion
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site ciletharion.sbs et s’appliquent à tout utilisateur accédant à nos services. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction.
Dernière modification le 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer intégralement.
Définitions
Pour une compréhension optimale de ces mentions, les termes suivants sont définis comme suit :
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site ciletharion.sbs et utilise ses fonctionnalités.
« Contenus » s’entend de tous les textes, images, logos, vidéos ou autres éléments publiés sur le site.
« Services » désigne les fonctions, informations ou ressources offertes sur le site ciletharion.sbs.
« Éditeur » correspond à la personne physique ou morale responsable du site.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé à un usage personnel et conforme à la réglementation en vigueur en France.
Âge requis
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures pouvant contracter en leur nom.
L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites sur notre site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ciletharion.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous autorisez l’éditeur à utiliser, modifier ou diffuser vos publications dans le cadre du fonctionnement du site.
Votre vie privée assurée
Nous traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique dédiée.
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Note informative
Les contenus publiés sur ce site ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou financiers personnalisés.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’usage du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de préjudice lié à vos actions ou à l’utilisation de nos services.
Règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée, avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les éventuels litiges pourront être soumis à un arbitrage compétent, selon les lois françaises.
Ce recours à l’arbitrage n’exclut pas vos droits légaux.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à l’ODR européenneIndépendance
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions forment l’accord intégral entre vous et l’éditeur du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation avérée des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, notre assistance reste disponible.
Adresse email: content@ciletharion.sbs
Téléphone: +33 7 03-99-93-57
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: En vigueur depuis le 26 octobre 2025.
Version: 2.2